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La durée maximale de travail par semaine doit être distinguée de la durée légale de travail qui correspond à 35h par semaine pour un salarié à temps complet. La réalisation d'heures de travail au-delà de la durée légale ouvre droit pour le salarié à une majoration des heures supplémentaires ou à l'attribution d'un repos.
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Règles nationales. La loi française dispose qu'au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures 25 . À cette première limite, s'ajoute l'obligation, sur une période quelconque de douze semaines consécutives, de ne pas dépasser 44 heures en moyenne 26 .
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Depuis la loi Aubry du 1er février 2000, la durée légale du travail a été portée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an. Il s'agit de la réglementation de droit commun qui s'applique à tous les travailleurs. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle. Certains secteurs d'activité.
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La durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser 48 heures au cours d'une même semaine, en prenant en compte les dérogations permanentes ou temporaires à la durée quotidienne du travail et les heures supplémentaires. Plusieurs exceptions sont prévues : en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, la durée maximale peut.
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Il s'agit donc de l'amplitude de la journée de travail moins les temps de pauses et de repos. La durée maximale de l'amplitude journalière de travail ne peut légalement excéder 13 heures, sauf dérogation. Elle doit aussi tenir compte de la durée minimale de repos quotidien, fixée légalement à 11 heures chaque jour.
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Taux horaire maximum
40 heures au maximum. La loi belge est claire : une semaine de travail à temps plein compte 38 heures. Vous pouvez toutefois prester plus d'heures, pour autant que vous ne dépassiez pas 40 heures. Vous avez donc droit à un maximum de 12 jours de repos compensatoire par an (RTT). Grâce à cette réduction du temps de travail, vous arrivez.
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La durée de travail à temps complet. La durée légale de travail est de 35 heures par semaine pour un temps plein. Les salariés à temps plein effectuent une durée de travail mensuelle de 151,67 heures, sauf exceptions et dérogation conventionnelle. Au total, le volume d'heures annuel atteint 1 607 heures. Le plus souvent, on trouve.
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On peut travailler 60 heures par semaine, à certaines conditions. Pas de suspense : oui, il est possible de travailler 60 heures par semaine ! Toutefois, le Code du travail est très strict sur les conditions à réunir pour effectuer ces 60 heures en toute légalité. Il faut d'abord noter qu'il s'agit d'une dérogation, d'une situation à.
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Durée maximale hebdomadaire « relative ». La durée maximale « relative » est fixée à 44 heures, sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, sauf cas de dérogations prévus aux articles L 3121-23 à L 3121-25 que nous abordons ci-après. Article L3121-22.
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Durée du travail d'un salarié à temps plein. La durée légale de travail est de 35 heures par semaine pour tout salarié, sauf dérogations. Explorez les contenus autour du thème Durée du travail.
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Selon la loi, cette durée maximale est définie comme suit : 48 heures au cours d'une même semaine ; 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Sous certaines conditions, la durée maximale de travail sur une semaine peut être étendue jusqu'à un maximum de 60 heures par dérogation. Cependant, cette extension.
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La durée légale du travail pour un temps complet est de : 35 heures par semaine ; soit 151,67 heures par mois ; ou 1607 heures par an. Cependant, il existe des dispositions conventionnelles ou collectives qui prévoient une durée de travail par semaine supérieure ou inférieure à 35 heures. En outre, les heures effectuées au-delà de la.
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La durée légale de travail est de 35 heures par semaine pour tout salarié, sauf dérogations.
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Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680. Par un arrêt du 12 décembre 2018, publié au bulletin, la Cour de cassation s'est prononcée sur la conformité de la durée maximale de travail hebdomadaire prévue par le Code du travail français à la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
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La durée légale pour un travail à temps complet est de 35 heures par semaine. Ainsi, pour un temps complet, les durées légales du travail sont les suivantes : 35h/semaine ; 151,67h/mois ; 1607h/an. Attention: un cadre dirigeant n'est soumis à aucune durée légale de travail, aussi bien minimale que maximale. Toutefois, le temps complet.
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