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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé. Retex - Management de la PECM. Publication : le 28 avril 2018. Tag(s) : Circuit Du Médicament. Risque. Taille : 283.54 KB. Téléchargement(s) : 1525. Partager

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6111-1, L. 6111-2, R. 5126-14, R. 5132-42 et R. 6111-10 ; Vu l'avis du directeur général de l'AFSSAPS en date du 30 avril 2010, Arrêtent :

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aux dispositions de l'arrêté du 6 avril 2011, les établissements médico-sociaux sont exclus du champ de cette circulaire. Un comité pluri-institutionnel composé de représentants de directions du ministère de la santé, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de la Haute Autorité de

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Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santéModification de l'arrêté du 6 avril 2011 créant la possibilité d'une auto-administration par le patient des médicaments qui lui sont prescritsLien légifranceLe rapport établi par la HAS en amont

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De ce fait, l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, publié le 16 avril 2011 (JOrF no 0090, page 6687, texte no 14), n'est pas directement applicable aux PUi des SDiS et aux pharmacies de la BSPP et du BmPm.

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Définis par l'arrêté du 6 avril 2011 [1], il s'agit le plus souvent de « médicaments à marge thérapeutique étroite » qui présentent un risque accru de causer des préjudices importants au patient. Que les erreurs soient plus fréquentes ou non avec ces médicaments, elles ont nettement des conséquences plus catastrophiques pour les patients.

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